Contrat de licence utilisateur final de Remote

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est un contrat conclu entre vous et [nom complet de l’entrepreneur individuel — à compléter], entrepreneur individuel immatriculé en Géorgie sous le numéro d’identification [numéro d’identification de l’entrepreneur individuel — à compléter], exerçant sous la marque Erti Cloud (« nous »), portant sur les applications Remote pour macOS, Windows, Linux et iOS (le « Logiciel ») et sur le service de signalisation que nous exploitons pour celles-ci (le « Service »).

En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent CLUF, nos Conditions générales d’utilisation et notre Politique d’utilisation acceptable. En cas de contradiction, le présent CLUF s’applique à Remote. La manière dont Remote traite les données est décrite dans la Politique de confidentialité de Remote.

Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel ou pour les besoins internes de votre organisation.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés. Les composants open source inclus dans le Logiciel sont fournis sous leurs propres licences ; aucune disposition du présent CLUF ne limite les droits que vous tenez de ces licences.

Il vous est interdit :

• d’utiliser le Logiciel pour accéder à un ordinateur ou le contrôler sans l’autorisation de son propriétaire, ou de toute autre manière interdite par la Politique d’utilisation acceptable ;
• de contourner ou de désactiver les mécanismes d’association, d’authentification, de chiffrement ou de contrôle des autorisations du Logiciel ;
• de copier, de modifier, de décompiler le Logiciel ou de procéder à son ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l’autorise expressément nonobstant la présente restriction ;
• de vendre, de louer, de donner en location ou de concéder en sous-licence le Logiciel, ou de le proposer à des tiers en tant que service hébergé ;
• d’utiliser le Logiciel pour contrôler des systèmes dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou des dommages graves aux biens ou à l’environnement, tels que des systèmes médicaux, de contrôle industriel ou d’urgence.

Remote permet à un appareil associé de voir l’écran, d’utiliser le clavier et la souris, d’exécuter des commandes dans le terminal, d’ouvrir des applications et de lire, modifier ou supprimer des fichiers sur l’ordinateur hôte, dans la limite des autorisations que vous accordez. Les actions effectuées au moyen d’un appareil associé produisent les mêmes effets que les actions effectuées directement sur l’ordinateur.

Vous êtes responsable :

• de n’associer que des appareils de confiance et de comparer le code à six chiffres affiché sur les deux appareils avant d’approuver une association ;
• de n’accorder à chaque appareil que les autorisations et les emplacements de fichiers dont il a besoin, et de révoquer les appareils perdus ou qui ne sont plus utilisés ;
• de maintenir à jour vos appareils, vos systèmes d’exploitation et le Logiciel, et de les protéger par un code ou un mot de passe ;
• de toutes les actions effectuées au cours de sessions sur des ordinateurs que vous contrôlez, ainsi que de l’obtention de tout consentement requis de la part des autres utilisateurs de ces ordinateurs ;
• du respect des lois applicables en matière d’accès à distance, de surveillance et de protection des données là où vous utilisez le Logiciel.

Remote est en cours de développement actif. La prise en charge de Windows et de Linux ainsi que les connexions par Internet sont en test. Les fonctionnalités peuvent changer et le Logiciel peut contenir des erreurs.

Aucun audit de sécurité indépendant n’a encore été réalisé par un tiers. Notre conception de la sécurité est décrite publiquement, mais nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt de vulnérabilités.

Les opérations sur les fichiers effectuées au cours d’une session à distance peuvent modifier ou supprimer des données. Les éléments supprimés sont placés dans la Corbeille du système lorsque le système d’exploitation le permet, mais les fichiers que vous écrasez peuvent être irrécupérables. Conservez des sauvegardes de vos données importantes.

Pour connecter des appareils par Internet, le Logiciel utilise un serveur de signalisation. Par défaut, il utilise le Service que nous exploitons à l’adresse erticloud.online. Le Service relaie des messages de connexion chiffrés entre vos appareils ; il ne peut pas les lire. Vous pouvez configurer le Logiciel pour qu’il utilise un serveur que vous exploitez vous-même, auquel cas le Service n’est pas utilisé.

Le Service est actuellement fourni gratuitement, « selon disponibilité » et sans aucune garantie de disponibilité, de capacité ou d’assistance. Nous pouvons le modifier, le restreindre, le suspendre ou l’interrompre, par exemple pour des raisons de maintenance, de sécurité, de prévention des abus ou de coûts d’exploitation. Lorsque cela est raisonnable, nous annoncerons à l’avance les modifications substantielles.

Afin de protéger le Service et ses utilisateurs, nous pouvons appliquer des limites de débit et bloquer les identifiants d’appareil ou les adresses IP impliqués dans des abus, conformément à la Politique d’utilisation acceptable.

Le Logiciel s’appuie sur des fonctionnalités du système d’exploitation et sur des services tiers, par exemple la reconnaissance vocale d’Apple pour la dictée sur iPhone, le téléchargement facultatif d’un modèle vocal depuis Hugging Face, des serveurs de découverte d’adresse réseau (STUN) et Microsoft WebView2 sous Windows. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent. La Politique de confidentialité de Remote explique quelles données ils reçoivent.

Nous pouvons fournir des mises à jour qui corrigent des erreurs, améliorent la sécurité ou modifient des fonctionnalités. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à se connecter à d’autres appareils. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel.

Le Logiciel et le Service sont actuellement gratuits. Si nous introduisons des fonctionnalités payantes, nous les proposerons selon des conditions distinctes, et aucun montant ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

Le Logiciel intègre des technologies de chiffrement. Vous devez respecter les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions qui vous sont applicables lorsque vous l’utilisez, le transférez ou l’emportez dans un autre pays.

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En particulier, nous ne garantissons pas que les connexions seront toujours possibles, que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il sera protégé contre toute attaque.

Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux, y compris les droits relatifs à la conformité des contenus numériques et des services numériques, ne sont pas affectés.

Notre responsabilité est limitée dans les conditions décrites à la section 10 des Conditions générales d’utilisation. En outre, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des actions effectuées au moyen d’appareils que vous avez associés ou d’autorisations que vous avez accordées, par un accès non autorisé résultant de la perte ou de la compromission de vos appareils, ou par l’indisponibilité du Service.

Aucune disposition du présent CLUF n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Vous pouvez mettre fin au présent CLUF à tout moment en désinstallant le Logiciel de tous vos appareils. Le présent CLUF prend fin automatiquement si vous en commettez une violation grave ; dans ce cas, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel. Nous pouvons également suspendre votre utilisation du Service comme décrit ci-dessus. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à perdurer restent en vigueur.

Si vous avez obtenu Remote sur l’App Store d’Apple :

• le présent CLUF est conclu entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple ») ; nous sommes seuls responsables, à l’exclusion d’Apple, du Logiciel et de son contenu ;
• votre licence d’utilisation de l’app iPhone se limite à son utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store, étant entendu que les membres de votre famille peuvent l’utiliser via le Partage familial ;
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel ;
• si le Logiciel n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuellement payé ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel ;
• il nous incombe, et non à Apple, de traiter toute réclamation relative au Logiciel, notamment les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations fondées sur une non-conformité aux exigences légales ou réglementaires et les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée ;
• si un tiers prétend que le Logiciel ou l’utilisation que vous en faites porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il nous incombe, et non à Apple, d’enquêter sur cette réclamation, d’assurer la défense, de transiger et de régler celle-ci ;
• vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;
• vous devez respecter les conditions des services tiers, tels que celles de votre fournisseur d’accès réseau, lorsque vous utilisez le Logiciel ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

Les modifications du présent CLUF, le droit applicable et le règlement des litiges sont régis par les sections 13 et 14 de nos Conditions générales d’utilisation. Questions, plaintes ou réclamations concernant Remote : support@erticloud.com. Signalements de sécurité : legal@erticloud.com.